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Status: 2024-06-20
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Que dois-je faire si ma demande de marque est rejetée en Chine après six mois ?

Analysez les raisons spécifiques du refus. L'Administration Nationale de la Propriété Intellectuelle de Chine (CNIPA) indiquera les raisons dans la notification de refus. Les motifs fréquents sont les suivants : La marque est identique ou similaire à une demande ou un enregistrement antérieur ; l'enregistrement porterait atteinte aux droits de priorité d'autrui, etc.   Si […]

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