1.Des marques constituées exclusivement du nom générique, du graphique ou du numéro de modèle des marchandises ; Exemple : Avant la date de dépôt de la marque, « Hanyu No. 1 » et « Hanyu No. 3 » étaient des noms de variétés végétales utilisés pour désigner du "maïs". Le terme « Hanyu », lorsqu'il est utilisé pour désigner des […]
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