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Quels sont les éléments à prendre en compte lors de l’importation en France d’appareils électriques en provenance de pays tiers ?

Raphaël Barazza
  • Commerce électronique, Connaissances de base, France, Automobile et machines, Autres secteurs, Douane / Export control

Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?

Raphaël Barazza
  • Extrait de lecture gratuit, Commerce électronique, UE, Connaissances de base, Soins de santé, Nouvelles énergies, France, Droit commercial, Automobile et machines, Douane / Export control, Droit administratif

Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?

Raphaël Barazza
  • Commerce électronique, Connaissances de base, Nouvelles énergies, Automobile et machines, France, Droit commercial, Autres secteurs, Douane / Export control, Droit administratif

Exportez-vous des biens à doubles usages depuis la France ?

Raphaël Barazza
  • UE, Connaissances de base, France, Automobile et machines, Autres secteurs, Douane / Export control, Droit administratif

Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
  • Actualités, Conformité, UE, Allemagne, Domaines, France, Droit commercial, Pays-Bas, Douane / Export control, Immobilier, Banque / Fonds

Qu’est-ce que le Green Deal européen et pourquoi est-il important pour les entreprises ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
  • Conformité, UE, Connaissances de base, Allemagne, France, Pays-Bas

Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?

Ning Zhang
  • UE, Connaissances de base, Fusions et acquisitions, Allemagne, France, Droit commercial, Investissement, Pays-Bas, Marchés publics

Quelles sont les différentes formes de détachement ou de transfert des salariés vers une filiale française ?

Haiyan Cai
  • Investissements dans des sites vierges, Connaissances de base, Emploi / RH, Détachement de salariés, France, Investissement, Vie quotidienne

Quel est le lien entre les catégories de visas et les titres de séjour en France ?

Haiyan Cai
  • Connaissances de base, Emploi / RH, Détachement de salariés, France, Vie quotidienne

31 oct. 2023 : Amende record contre Meta pour violation de la protection des données

Jonas Breyer
  • Actualités, UE, Allemagne, France, Protection des données, Pays-Bas, Marché / Tendance
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