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Le montant le plus élevé accordé pour indemniser une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle dans l’histoire de la Chine s’élève à 640 millions de RMB. Quels sont les points clé qui méritent notre attention ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Q&R
,
Emploi / RH
,
Autres sujets RH
,
Automobile et machines
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Actualités
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
Qu’est-ce qui fait la spécificité de la chambre spécialisée dans les affaires de commerce international du tribunal de grande instance de Francfort ?
Ning Zhang
Q&R
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Résolution des litiges
Quand l’audience devant les tribunaux allemands peut-elle se dérouler en anglais, avec ou sans l’aide d’un interprète ?
Ning Zhang
Q&R
,
Allemagne
,
Résolution des litiges
La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !
Ning Zhang
Chine
,
Actualités
,
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
,
Droit des sociétés
,
Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
Immobilier
,
Authentification / Légalisation
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