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Quels sont les éléments à prendre en compte lors de l’importation en France d’appareils électriques en provenance de pays tiers ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Connaissances de base
,
France
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Extrait de lecture gratuit
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Commerce électronique
,
UE
,
Connaissances de base
,
Soins de santé
,
Nouvelles énergies
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France
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Droit commercial
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,
Droit administratif
Existe-t-il une structure de transaction privilégiée en distressed M&A en Allemagne ?
Dr. Navid Anderson
Connaissances de base
,
Droit des sociétés
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Allemagne
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Emploi / RH
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Nouvelles énergies
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Automobile et machines
,
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,
Investissement
,
Droit de l'insolvabilité
Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Connaissances de base
,
Nouvelles énergies
,
Automobile et machines
,
France
,
Droit commercial
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
L’employé d’une entreprise allemande a-t-il le droit d’exercer une activité secondaire ?
Ning Zhang
Connaissances de base
,
Allemagne
,
Emploi / RH
,
Autres sujets RH
,
Vie quotidienne
Le montant le plus élevé accordé pour indemniser une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle dans l’histoire de la Chine s’élève à 640 millions de RMB. Quels sont les points clé qui méritent notre attention ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Connaissances de base
,
Emploi / RH
,
Autres sujets RH
,
Automobile et machines
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
Exportez-vous des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
UE
,
Connaissances de base
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France
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Actualités
,
Automobile et machines
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Résolution des litiges
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IP
,
Marché / Tendance
Que dois-je faire si ma demande de marque est rejetée en Chine après six mois ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Connaissances de base
,
IP
Enquêtes internes dans les entreprises allemandes – Quand faut-il agir et comment les entreprises procèdent-elles avec efficacité
Marie-Christine Döscher
Conformité
,
Connaissances de base
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Droit des sociétés
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Allemagne
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