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Quels sont les éléments à prendre en compte lors de l’importation en France d’appareils électriques en provenance de pays tiers ?

Raphaël Barazza
Lawyer
  • Commerce électronique, France, Connaissances de base, Automobile et machines, Autres secteurs, Douane / Export control

Quelles sont les tâches qui in-combent et les exigences vis-à-vis d’un représentant perma-nent au Brésil ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
Lawyer
  • Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Commerce électronique, Gouvernance d'entreprise, Fusions et acquisitions, Droit des sociétés, Connaissances de base, Investissement, Résolution des litiges, Brésil

Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?

Raphaël Barazza
Lawyer
  • Commerce électronique, Nouvelles énergies, France, Connaissances de base, Automobile et machines, Droit commercial, Autres secteurs, Douane / Export control, Droit administratif

Un programme de conformité est-il obligatoire au Brésil ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
Lawyer
  • Conformité, Connaissances de base, Brésil

La barrière à l’entrée pour les entreprises étrangères entrant sur le marché chinois après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés

Xueping Wei
Lawyer
  • Chine, Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Actualités, Droit des sociétés, Investissement, Marché / Tendance

Le montant le plus élevé accordé pour indemniser une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle dans l’histoire de la Chine s’élève à 640 millions de RMB. Quels sont les points clé qui méritent notre attention ?

Xiangyang Jiang
Lawyer
  • Chine, Connaissances de base, Emploi / RH, Autres sujets RH, Automobile et machines, Résolution des litiges, IP, Marché / Tendance

Exportez-vous des biens à doubles usages depuis la France ?

Raphaël Barazza
Lawyer
  • UE, France, Connaissances de base, Automobile et machines, Autres secteurs, Douane / Export control, Droit administratif

Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?

Xiangyang Jiang
Lawyer
  • Chine, Actualités, Automobile et machines, Droit commercial, Investissement, Résolution des litiges, IP, Marché / Tendance

Que dois-je faire si ma demande de marque est rejetée en Chine après six mois ?

Xiangyang Jiang
Lawyer
  • Chine, Connaissances de base, IP

Enquêtes internes dans les entreprises allemandes – Quand faut-il agir et comment les entreprises procèdent-elles avec efficacité

Marie-Christine Döscher
Lawyer
  • Gouvernance d'entreprise, Conformité, Allemagne, Droit des sociétés, Connaissances de base, Emploi / RH, Autres sujets RH
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