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Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
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Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
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Qu’est-ce que le Green Deal européen et pourquoi est-il important pour les entreprises ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
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Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
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Qui supporte la commission de l’agent immobilier lors de l’achat d’un bien immobilier résidentiel en Allemagne ?
smarti Team
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Pour quelles opérations ou transactions importantes l’authentification par un notaire est-elle obligatoire en Allemagne ?
Ning Zhang
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Qu’est-ce qui fait la spécificité de la chambre spécialisée dans les affaires de commerce international du tribunal de grande instance de Francfort ?
Ning Zhang
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Résolution des litiges
Quand l’audience devant les tribunaux allemands peut-elle se dérouler en anglais, avec ou sans l’aide d’un interprète ?
Ning Zhang
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Résolution des litiges
La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !
Ning Zhang
Lawyer
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31 oct. 2023 : Amende record contre Meta pour violation de la protection des données
Jonas Breyer
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