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La forme écrite n’est-elle plus requise pour les baux commerciaux en Allemagne ?

Sarah Anderson
  • Extrait de lecture gratuit, Investissements dans des sites vierges, Commerce électronique, Allemagne, Nouvelles énergies, Droit commercial, Automobile et machines, Immobilier, Marché / Tendance

Quels sont les points qu’une entreprise doit prendre en considération lorsqu’elle souhaite faire construire sur un terrain en Allemagne ?

Angela Carstensen
  • Investissements dans des sites vierges, Connaissances de base, Nouvelles énergies, Allemagne, Automobile et machines, Droit commercial, Investissement, Immobilier, Droit administratif, Vie quotidienne

Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?

Xiangyang Jiang
  • Chine, Actualités, Automobile et machines, Droit commercial, Investissement, Résolution des litiges, IP, Marché / Tendance

Quelles sont les conditions qu’une société étrangère doit satisfaire afin de pouvoir créer une entreprise au Brésil ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
  • Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Connaissances de base, Droit des sociétés, Droit commercial, Investissement, Brésil

Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?

Ning Zhang
  • UE, Connaissances de base, Fusions et acquisitions, Allemagne, France, Droit commercial, Investissement, Pays-Bas, Marchés publics

La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !

Ning Zhang
  • Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Chine, Actualités, Droit des sociétés, Fusions et acquisitions, Allemagne, Droit commercial, Investissement, Résolution des litiges, Immobilier, Authentification / Légalisation
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