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Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?

Raphaël Barazza
Lawyer
  • Commerce électronique, UE, Soins de santé, Nouvelles énergies, France, Connaissances de base, Automobile et machines, Droit commercial, Douane / Export control, Droit administratif

Quels sont les points qu’une entreprise doit prendre en considération lorsqu’elle souhaite faire construire sur un terrain en Allemagne ?

Angela Carstensen
Lawyer
  • Investissements dans des sites vierges, Allemagne, Nouvelles énergies, Connaissances de base, Automobile et machines, Droit commercial, Investissement, Immobilier, Droit administratif, Vie quotidienne

Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?

Raphaël Barazza
Lawyer
  • Commerce électronique, Nouvelles énergies, France, Connaissances de base, Automobile et machines, Droit commercial, Autres secteurs, Douane / Export control, Droit administratif

Quelles sont les conditions qu’une société étrangère doit satisfaire afin de pouvoir créer une entreprise au Brésil ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
Lawyer
  • Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Droit des sociétés, Connaissances de base, Droit commercial, Investissement, Brésil

Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?

Dr. Nicolas Kreuzmann
Lawyer
  • Allemagne, Droit des sociétés, Autres sujets de droit des sociétés, Connaissances de base, Droit commercial, Droit de l'insolvabilité

Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?

Ning Zhang
Lawyer
  • UE, Fusions et acquisitions, Allemagne, France, Connaissances de base, Droit commercial, Investissement, Pays-Bas, Marchés publics

Qu’est-ce qui fait la spécificité de la chambre spécialisée dans les affaires de commerce international du tribunal de grande instance de Francfort ?

Ning Zhang
Lawyer
  • Allemagne, Connaissances de base, Droit commercial, Résolution des litiges
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Neue Mainzer Straße 6-10
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Tel. +49 69 505060 4785
(Monday to Friday 10 am – 4 pm CET)

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