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A quoi servent les conventions dites de subordination qualifiée dans le cadre de prêts d’actionnaires pour une filiale allemande ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Lawyer
Connaissances de base
,
Droit des sociétés
,
Allemagne
,
Autres sujets de droit des sociétés
,
Droit de l'insolvabilité
Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Lawyer
Connaissances de base
,
Droit des sociétés
,
Autres sujets de droit des sociétés
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Droit de l'insolvabilité
En tant qu’entreprise en Allemagne, comment dois-je traiter les lanceurs d’alerte ?
Jonas Breyer
Lawyer
Conformité
,
Connaissances de base
,
Allemagne
,
Emploi / RH
,
Autres sujets RH
,
Protection des données
Depuis la légalisation partielle du cannabis en Allemagne, est-ce qu’un employé a le droit de consommer du cannabis sur le lieu de travail ?
Ning Zhang
Lawyer
Actualités
,
Allemagne
,
Emploi / RH
,
Autres sujets RH
,
Marché / Tendance
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
Lawyer
UE
,
Connaissances de base
,
Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
France
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Pays-Bas
,
Marchés publics
Quelles sont les différentes formes de détachement ou de transfert des salariés vers une filiale française ?
Haiyan Cai
Lawyer
Investissements dans des sites vierges
,
Connaissances de base
,
Emploi / RH
,
Détachement de salariés
,
France
,
Investissement
,
Vie quotidienne
Les employés étrangers travaillant pour une entreprise allemande peuvent-ils également faire venir leurs parents en Allemagne ?
Ning Zhang
Lawyer
Actualités
,
Détachement de salariés
,
Allemagne
,
Emploi / RH
,
Vie quotidienne
Pour quelles opérations ou transactions importantes l’authentification par un notaire est-elle obligatoire en Allemagne ?
Ning Zhang
Lawyer
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
,
Connaissances de base
,
Droit des sociétés
,
Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
Investissement
,
Immobilier
,
Authentification / Légalisation
Quand une société à responsabilité limitée (GmbH) allemande doit-elle mettre en place un conseil de surveillance ?
Ning Zhang
Lawyer
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
,
Connaissances de base
,
Droit des sociétés
,
Gouvernance d'entreprise
,
Allemagne
,
Investissement
Est-il possible pour un étranger d’être nommé gérant d’une GmbH allemande (=société à responsabilité limitée) ?
Ning Zhang
Lawyer
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
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Connaissances de base
,
Droit des sociétés
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Gouvernance d'entreprise
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Allemagne
,
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