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Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
Lawyer
  • UE, Conformité, Allemagne, Actualités, France, Domaines, Droit commercial, Pays-Bas, Douane / Export control, Immobilier, Banque / Fonds

Quels signes ne peuvent pas être enregistrés en tant que marques déposées en Chine ?

Xiangyang Jiang
Lawyer
  • Chine, Connaissances de base, IP

Quels sont les frais officiels pour l’enregistrement d’une marque en Chine ?

Xiangyang Jiang
Lawyer
  • Chine, Connaissances de base, IP

En quoi les systèmes de classification des demandes de marque en Chine diffèrent-ils des normes internationales ?

Xiangyang Jiang
Lawyer
  • Chine, Connaissances de base, IP

Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque en Chine ?

Xiangyang Jiang
Lawyer
  • Chine, Connaissances de base, IP

Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?

Dr. Nicolas Kreuzmann
Lawyer
  • Allemagne, Droit des sociétés, Autres sujets de droit des sociétés, Connaissances de base, Droit commercial, Droit de l'insolvabilité

Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?

Ning Zhang
Lawyer
  • UE, Fusions et acquisitions, Allemagne, France, Connaissances de base, Droit commercial, Investissement, Pays-Bas, Marchés publics

Qu’est-ce qui fait la spécificité de la chambre spécialisée dans les affaires de commerce international du tribunal de grande instance de Francfort ?

Ning Zhang
Lawyer
  • Allemagne, Connaissances de base, Droit commercial, Résolution des litiges

La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !

Ning Zhang
Lawyer
  • Chine, Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Fusions et acquisitions, Allemagne, Actualités, Droit des sociétés, Droit commercial, Investissement, Résolution des litiges, Immobilier, Authentification / Légalisation
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