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La forme écrite n’est-elle plus requise pour les baux commerciaux en Allemagne ?

Sarah Anderson
Lawyer
  • Investissements dans des sites vierges, Commerce électronique, Extrait de lecture gratuit, Allemagne, Actualités, Nouvelles énergies, Automobile et machines, Droit commercial, Immobilier, Marché / Tendance

Quels sont les points qu’une entreprise doit prendre en considération lorsqu’elle souhaite faire construire sur un terrain en Allemagne ?

Angela Carstensen
Lawyer
  • Investissements dans des sites vierges, Allemagne, Nouvelles énergies, Connaissances de base, Automobile et machines, Droit commercial, Investissement, Immobilier, Droit administratif, Vie quotidienne

Le Programme Solaire I facilite la construction de systèmes photovoltaïques en Allemagne

Ning Zhang
Lawyer
  • Allemagne, Actualités, Nouvelles énergies, Droit commercial, Marchés publics, Vie quotidienne, Marché / Tendance

Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
Lawyer
  • UE, Conformité, Allemagne, Actualités, France, Domaines, Droit commercial, Pays-Bas, Douane / Export control, Immobilier, Banque / Fonds

A quoi une société basée en dehors de l’UE doit-elle faire attention lorsqu’elle ouvre un compte bancaire pour sa nouvelle filiale allemande (GmbH) ?

Ning Zhang
Lawyer
  • Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Conformité, Allemagne, Droit des sociétés, Connaissances de base, Investissement, Authentification / Légalisation

Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?

Dr. Nicolas Kreuzmann
Lawyer
  • Allemagne, Droit des sociétés, Autres sujets de droit des sociétés, Connaissances de base, Droit commercial, Droit de l'insolvabilité

Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?

Ning Zhang
Lawyer
  • UE, Fusions et acquisitions, Allemagne, France, Connaissances de base, Droit commercial, Investissement, Pays-Bas, Marchés publics

Pour quelles opérations ou transactions importantes l’authentification par un notaire est-elle obligatoire en Allemagne ?

Ning Zhang
Lawyer
  • Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Fusions et acquisitions, Allemagne, Droit des sociétés, Connaissances de base, Investissement, Immobilier, Authentification / Légalisation

Quand une société à responsabilité limitée (GmbH) allemande doit-elle mettre en place un conseil de surveillance ?

Ning Zhang
Lawyer
  • Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Gouvernance d'entreprise, Allemagne, Droit des sociétés, Connaissances de base, Investissement

Est-il possible pour un étranger d’être nommé gérant d’une GmbH allemande (=société à responsabilité limitée) ?

Ning Zhang
Lawyer
  • Nouvelle formation, Investissements dans des sites vierges, Gouvernance d'entreprise, Allemagne, Droit des sociétés, Connaissances de base, Investissement
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