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Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Connaissances de base
,
Droit des sociétés
,
Autres sujets de droit des sociétés
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Droit de l'insolvabilité
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
UE
,
Connaissances de base
,
Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
France
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Pays-Bas
,
Marchés publics
Quelles sont les différentes formes de détachement ou de transfert des salariés vers une filiale française ?
Haiyan Cai
Investissements dans des sites vierges
,
Connaissances de base
,
Détachement de salariés
,
Emploi / RH
,
France
,
Investissement
,
Vie quotidienne
Quand un gérant d’une GmbH allemande (société à responsabilité limitée) doit-il déposer une demande d’insolvabilité ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Gouvernance d'entreprise
,
Connaissances de base
,
Droit des sociétés
,
Allemagne
,
Droit de l'insolvabilité
Qui peut déposer une demande d’insolvabilité pour une GmbH allemande (= société à responsabilité limitée) ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Connaissances de base
,
Droit des sociétés
,
Allemagne
,
Autres sujets de droit des sociétés
,
Droit de l'insolvabilité
Quels sont les risques encourus par les associés lorsqu’une procédure d’insolvabilité est ouverte à l’encontre d’une GmbH allemande ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Connaissances de base
,
Droit des sociétés
,
Allemagne
,
Autres sujets de droit des sociétés
,
Droit de l'insolvabilité
Quel est le lien entre les catégories de visas et les titres de séjour en France ?
Haiyan Cai
Connaissances de base
,
Emploi / RH
,
Détachement de salariés
,
France
,
Vie quotidienne
31 oct. 2023 : Amende record contre Meta pour violation de la protection des données
Jonas Breyer
Actualités
,
UE
,
Allemagne
,
France
,
Protection des données
,
Pays-Bas
,
Marché / Tendance
Les données d’une personne physique peuvent-elles être exportées de l’UE vers des pays hors de l’UE ?
Jonas Breyer
UE
,
Connaissances de base
,
Allemagne
,
France
,
Protection des données
,
Pays-Bas
Quand ai-je besoin d’un délégué à la protection des données dans l’UE ?
Jonas Breyer
UE
,
Connaissances de base
,
Allemagne
,
France
,
Protection des données
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Pays-Bas
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